Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CVG)

Entre Laurence Bouyer (ci-après dénommé le « Vendeur »), 2 Bis Rue Aguétant – 01500 Ambérieu en Bugey – France, dûment habilitée aux fins des présentes. Le Vendeur peut être joint par email en utilisant le formulaire de contact du site internet www.laurencebouyer.fr,

d’une part ;

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, Ci-après dénommé « l’Acheteur », ou « le Client »,

d’autre part ;

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est auteur de livres (papier et numérique) et d’enregistrements audios (fichiers MP3) à destination des particuliers et diffusés par l’intermédiaire de son site internet. La liste et le descriptif des produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site www.laurencebouyer.fr à la rubrique Boutique.

Le site www.laurencebouyer.fr est la propriété de Laurence Bouyer en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites sont autorisés sans demande spécifique.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

S’agissant de produits immatériels livrables immédiatement, en validant les présentes Conditions Générales de Ventes, l’Acheteur demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du produit acheté immédiatement. Le Client disposera toutefois de son droit de rétractation.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet www.laurencebouyer.fr qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors, sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’utilisation des services proposés par le Vendeur et la validation, en cochant la case prévue à cet effet,  de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées sur le site par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.laurencebouyer.fr sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les articles bénéficiant d’un prix promotionnel ou remisé ne peuvent être ni renvoyés, ni remboursés.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant, également les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. La durée de validité de la commande est spécifiée pour chaque produit sur la commande. Il s’agit de la durée de validité du lien de téléchargement du produit.

Pour les produits physiques livrés par la poste, le cas échéant, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou à la violation des droits à la propriété intellectuelle.

Article 5 : Produits et services

Les produits et services proposés sur le site www.laurencebouyer.fr sont, sauf exception, des produits dématérialisés. Il s’agit de documents ou de fichiers audios téléchargeables.

Les photos ou les illustrations de présentation des produits offerts à la vente n’ont aucune valeur contractuelle et ne font pas partie intégrante du produit. Elles sont sous licence CC0 1.0 universel (CC0 1.0) et proviennent, sauf mention contraires, du site pixabay.

En revanche, les illustrations intégrées aux livres numériques et papier sont la propriété de Laurence Bouyer et ne peuvent être vendues séparément.

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont à disposition dans la rubrique Boutique du site en langue française uniquement. Ces données sont récapitulées succinctement sur la commande et lors de la validation de la commande.

En validant les présentes CGV, le client atteste avoir reçu l’ensemble des informations essentielles nécessaires à la conclusion du contrat, ainsi qu’un détail des frais de livraison, le cas échéant, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au service, le Vendeur s’efforcera de fournir le service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

Article 6 : Livraison des produits

Après paiement de la commande, le Vendeur s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf weekends et jours fériés. Le lien de téléchargement est fourni pour une durée spécifique stipulée dans la commande. Si le Client n’a pas téléchargé son fichier pendant cette durée, une nouvelle commande devra être passée.

S’agissant de produits immatériels livrables immédiatement, en validant les présentes Conditions Générales de Ventes, l’Acheteur demande expressément que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du produit acheté immédiatement. Le Client dispose toutefois de son droit de rétractation.

Tous les produits ou services proposés au Client par le Vendeur sont livrés en téléchargement et par conséquent toujours disponibles en stock tant qu’ils sont affichés sur le site internet. Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit à la vente, dans ce cas, une mention spécifique indique la non disponibilité en stock du produit.

En cas de panne informatique locale (ordinateur) ou de distribution (hébergeur et fournisseur internet) empêchant le respect des délais de livraison du produit, le Client en est informé par téléphone dès que possible et un nouveau délai est convenu entre les parties. Le Client peut également demander le remboursement de sa commande. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées à la commande sera effectué dans un délai de 7 jours après réparation du problème technique. En dehors du remboursement du prix du produit non livré dans les délais initialement prévus, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

Dans le cas exceptionnel, préalablement convenu par mail entre les parties, d’une livraison par voie postale, les frais d’envoi seront facturés en plus au Client.

Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au Vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Le Vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le Client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits ou services qu’il achète sur le site www.laurencebouyer.fr. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Article 8 : Paiement

Le paiement sur notre site s’effectue au comptant, soit par chèque, soit par l’intermédiaire de Paypal.

Paypal accepte le paiement par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4 étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté.

Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l’ordre de Laurence Bouyer, et envoyé à l’adresse suivante : Laurence Bouyer – 2 Bis Rue Aguétant – 01500 Ambérieu en Bugey.

Une facture peut être établie par le Vendeur et envoyée par mail au Client si celui-ci en fait la demande. Dans le cas d’une commande supérieure à 25 euros TTC, une facture est systématiquement transmise par mail au Client, dans un délai raisonnable.

Article 9 : Délai de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétraction des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté au Vendeur, par lettre envoyée par la poste ou par mail en utilisant le formulaire de contact du site. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire proposé ci-dessous mais ce n’est pas une obligation.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de rétractation du présent contrat. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

Dans le cas d’une rétractation de commande d’un produit reçu par la poste, le Client est tenu de retourner le(les) article(s) neuf(s) à la même adresse que le formulaire de rétractation.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation (ex : satisfaction, utilisation du produit, etc.) en contactant le Vendeur au moyen du formulaire de contact du site ou à l’adresse postale de l’entreprise citée en entête des présentes CGV.  Le Vendeur tente de résoudre tout différent au regard des moyens disponibles.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents au Vendeur ou de réutiliser ces produits pour former des tiers de quelque manière que ce soit.

Article 12 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

En cas d’incapacité de travail du Vendeur, par suite de maladie ou d’accident, celui-ci se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus, sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable de son incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du contrat. En cas de non maintien de la réalisation du contrat par le Client, les commandes payées non livrées seront remboursées au Client dans un délai de 30 jours après notification, par écrit du Client, de la résiliation du contrat au Vendeur.

Article 13 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Garantie

Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du service.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour le Vendeur de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées sont conservées conformément à la réglementation (Norme simplifiée 48 de la CNIL).

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’en informer le Vendeur via le formulaire de contact du site.

Nous sommes susceptibles de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, la gestion de la newsletter, ou la mise en place de pages web, auquel cas vos données personnelles leur seront transférées. Ces prestataires sont généralement domiciliés en France, vous acceptez donc que vos données personnelles leur soient transférées pour les besoins de cette gestion.

Article 17 : Clause limitative de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits ou services commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects que vous pourriez ressentir de votre propre pratique des outils diffusés sur le site. L’acheteur reconnaît avoir été informé de la nécessité de consulter son médecin pour tout problème de santé dont il pourrait souffrir qu’il soit avéré ou non. L’acheteur reconnaît qu’il est seul responsable des décisions qu’il prendrait pour lui ou son entourage. En outre, l’acheteur reconnaît avoir été informé par le Vendeur, que les informations et produits diffusés sur son site ne remplacent en aucun cas les conseils de son médecin et que tout traitement prescrit par lui ne peut être en aucun cas arrêté de son propre chef, sous la seule raison d’amélioration ressenti en utilisant les outils du site. Seul votre médecin est apte à modifier, compléter ou supprimer tout traitement qu’il vous aurait prescrit. L’acheteur s’engage à demander l’avis de son médecin afin d’éviter tout risque d’interprétation des informations dispensées par le Vendeur.

Article 18 : Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux Tribunaux du siège social du Vendeur. En cas de violation par le Client des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat et/ou de litige, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable avant toute action en justice.


Crédits : Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit fourni par le site www.donneespersonnelles.fr.