Mentions légales

Les mentions légales ci-après décrites sont complétées par la Politique de confidentialité et les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laurencebouyer.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laurence Bouyer – 2 Bis Rue Aguétant – 01500 Ambérieu en Bugey
Numéro SIRET : 451 104 830 00067
Code APE : 8690F
Créateur : site réalisé par Laurence Bouyer à l’aide de WordPress et Woocommerce.
Responsable publication : Laurence Bouyer joignable à l’aide du formulaire de contact du site.
Webmaster : Laurence Bouyer
Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES – 4 Rue Galvani – 75017 PARIS

2 – Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.laurencebouyer.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laurencebouyer.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – Description des services fournis

Le site www.laurencebouyer.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de proposer à la vente les publications numériques créées et réalisées par Laurence Bouyer.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Il est important de souligner que les pratiques abordées sur ce site participent au mieux-être de la personne voire à sa guérison, mais ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement prescrit pour une maladie avérée et sérieuse.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurence Bouyer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes, illustrations, images, livres numériques et fichiers audios.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurence Bouyer.

Les illustrations des articles et produits sont sous licence CC0 1.0 universel (CC0 1.0) et proviennent, sauf mention contraires, du site pixabay.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.laurencebouyer.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laurencebouyer.fr.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laurencebouyer.fr.

L’ensemble du contenu du site est mis à disposition du lecteur à titre d’information et son utilisation est sous sa seule responsabilité. Les visiteurs de ce site sont réputés avoir lu le présent document et en accepter les termes. En cas de désaccord, les visiteurs sont invités à quitter le site internet.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurence Bouyer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laurencebouyer.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9 – Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Crédits : Les mentions légales ont été adaptées de celles générées et offertes par Subdelirium.